CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SÉJOURS EN CHAMBRE D’ HÔTES
Article 1 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Conclusion du contrat
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel (par courrier postal à défaut d’adresse mail) une confirmation écrite.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à l’exloitant un acompte de 20% du prix du séjour .Cet acompte devra être versé au plus tard 5 jours à compter de la date de confirmation sauf dans les cas où la date du séjour débute avant ce délai. Dans ce cas le paiement de l’acompte doit être fait dès réception de la confirmation écrite et au plus tard dans les 24 heures de cette confirmation.
Une fois cet acompte perçu, par paiement en carte bancaire, la réservation devient ferme.
Par le règlement de cet acompte vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Le solde du prix du séjour devra être effectué à l'arrivée dans l’établissement .
Article 3 : modalités financières
Le règlement du solde du prix du séjour s’effectuera par carte de crédit, virement bancaire, chèque ou espèces.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour à l’exploitant.
Article 4 : taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’exploitant qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 5 : horaires d’arrivée et de départ
Le client doit se présenter le jour précisé sur le contrat entre 17h et 20h.
En cas d’arrivée tardive (au plus tard à 23h) le client doit en informer l’exploitant si possible la veille du début du séjour ou en cas d’imprévu le plus rapidement possible le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées entre 9h et 11h au plus tard le jour du départ.
Selon les disponibilités, un départ tardif (au plus tard à 15h) est envisageable et sera facturé 30€ par chambre.
Article 6 : absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation relatif aux prestations de services d’hébergement fournies à une date où selon une période déterminée.
Article 7 : annulation du séjour par le client
Toute annulation doit être notifiée à l’exploitant par lettre ou courriel.
- Annulation à plus de 7 jours de la date de début du séjour : dans cette situation l’acompte sera intégralement restitué au client
- Annulation à moins de 7 jours de la date de début du séjour : dans cette situation, à titre d’indemnité la première nuitée sera facturée.
- En cas d interruption du séjour ou de non présentation du client le jour prévu de début du séjour, la totalité du séjour sera facturé (y compris les consommations et prestations supplémentaires dont aura réellement bénéficié le client)
Article 8 : assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est comprise dans les tarifs des chambres d’hôtes.Il est par conséquent vivement recommandé que le client en souscrive une.
Article 9 : annulation par l’exploitant
Si avant le début du séjour l’exploitant est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer le client par internet ou courrier. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’ il aura déjà versées.
En outre, le client recevra une indemnité égale à celle qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (sauf cas de force majeure : pandémie ,etc)
Article 10 : changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de la même catégorie ou d’une catégorie supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation resterait inchangé.
Article 11 : capacité
Chaque chambre de l’établissement permet l’accueil de 2 personnes au maximum. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, l’exploitant est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’exploitant, de sorte qu’en cas de départ d‘un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 : utilisation des lieux et déroulement du séjour
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination, pour le confort des clients présents.
Il est notamment demander de ne pas fumer ou vapoter à l'intérieur des chambres et de la maison.
Il n'est pas autorisé de manger dans les chambres ni de ramener de la nourriture ou des boissons provenant de l’extérieur.
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre qui lui seront indiquées par l’exploitant lors de son arrivée, celles qui s’imposent à tous lorsque l’on vit en collectivité et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre la chambre en parfait état à la fin du séjour.
L’exploitant demandera un dédommagement financier de toute dégradation, dans l’établissement, dont le client serait responsable.
L’exploitant n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou dommages ou de blessures causées aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans l’établissement, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le ménage est effectué chaque jour dans les chambres et le linge changé tous les 3 jours.
Article 13 : animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans l établissement.
Article 14 : autres précisions
Les lieux ne sont pas adaptés pour les personnes à mobilité réduite.
Le petit déjeuner est compris dans les tarifs des chambres.
Les enfants mineurs ne sont pas acceptés dans l établissement
Article 15 : modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 16 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. L’établissement s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.